Honoraires de Transaction

BAREME DE LOCATION
PRESTATION	HONORAIRES TTC à la charge du locataire	HONORAIRES TTC à la charge du bailleur
Entremise et négociation		60 €
Visite, constitution du dossier et rédaction du bail	8 € /m²	8 € /m²
Réalisation de l'état des lieux d'entrée	3 € / m²	3 € / m²
Réalisation de l'état des lieux de sortie		3 € / m²

Honoraires pour les baux d'habitation ou mixtes régis par la loi n°89-462 du 06/07/1989 modifiée par la loi n°2014-336 dite ALUR du 24/03/2014.

BAREME DE VENTE - Honoraires de transaction
PRIX DE VENTE	HONORAIRES MAXIMUM TTC
De 0 € à 20.000 €	Forfait de 2.500 €
De 20.001 € à 60.000 €	Forfait de 5.000 €
De 60.001 € à 90.000 €	Forfait de 6.000 €
De 90.001 € à 120.000 €	Forfait de 7.000 €
De 120.001 € à 150.000 €	Forfait de 9.000 €
De 150.001 € à 200.000 €	Forfait de 11.000 €
Plus de 200.000 €	6 %

Les honoraires sont à la charge du vendeur sauf stipulation contraire prévue au mandat. Cette information est donnée avant toute présentation d'un bien. Si les honoraires sont à la charge de l’acquéreur, mention en est faite dans l’annonce.

Cas particuliers :

Honoraires au titre d’un mandat de recherche pour un bien identifié dont le mandat de vente est détenu par une autre agence : l’acquéreur ne sera débiteur à l’égard de notre agence d’aucuns frais ou honoraires. Notre agence est dans ce cas exclusivement rémunérée par l’agence titulaire du mandat de vente, par voie de rétrocession d’honoraires.

Honoraires au titre d’un mandat de vente détenu par une autre agence immobilière pour lequel nous avons reçu une délégation de mandat : les honoraires applicables sont ceux de l’agence ayant signé le mandat initial. Le consommateur peut obtenir des informations sur ces honoraires sur simple demande à l’accueil.

BAREME DES AUTRES PRESTATIONS
Honoraires location locaux commerciaux et professionnels	1 mois de loyer hors taxes charge bailleur 1 mois de loyer hors taxes charge locataire
Estimation - Avis de valeur écrit	Forfait de 110 € TTC

BAREME DES HONORAIRES DE L'AGENCE